Informations légales
Qui édite Handiaccès, qui l'héberge, d'où viennent les informations affichées, et ce que l'application ne prétend pas être.
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Ces mentions valent pour le site handiacces.fr, pour la version web de l'application, et pour les applications Handiaccès publiées sur Google Play et l'App Store.
Grégoire Trunet, personne physique, qui édite Handiaccès à titre non professionnel. L'application est gratuite, sans publicité, sans achat intégré et sans aucune recette.
Contact : par le formulaire d'assistance, dont les messages arrivent directement à l'éditeur.
o2switch, société par actions simplifiée au capital de
100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
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www.o2switch.fr
Comme le permet l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour une personne éditant un service à titre non professionnel, l'adresse personnelle de l'éditeur n'est pas publiée ici. Ses coordonnées complètes ont été communiquées à l'hébergeur ci-dessus, qui les tient à la disposition de l'autorité judiciaire.
Ce que Handiaccès n'est pas
Handiaccès n'est pas un service public. Elle n'est éditée ni par le gouvernement français, ni par un ministère, ni par acceslibre, et ne les représente pas. Leur nom n'apparaît que pour indiquer d'où viennent les informations.
Les fiches affichées et créées proviennent d'acceslibre, la base de données publique de l'accessibilité des établissements recevant du public, consultable à la source : acceslibre.beta.gouv.fr. Les plans et les itinéraires à pied viennent de la Géoplateforme de l'IGN, et la recherche d'adresse de la Base adresse nationale.
À lire avant de se fier à un écran
Les fiches d'acceslibre sont renseignées par des commerçants, des associations, des collectivités et des passants. Elles peuvent être incomplètes, fausses ou périmées. Devant la porte, c'est ce que vous voyez qui fait foi : Handiaccès ne garantit ni l'exactitude des fiches, ni l'accessibilité réelle d'un lieu.
Une fiche créée ou corrigée depuis Handiaccès est publiée sur acceslibre, où elle devient une donnée publique. Vous restez responsable de ce que vous y écrivez : décrivez le lieu, jamais les personnes, et n'y mettez aucune donnée personnelle.
Les sites vers lesquels l'application renvoie — acceslibre, IGN, fiches d'établissements — ont leurs propres conditions et leurs propres règles de confidentialité, qui n'engagent qu'eux.
Le reste
Le nom Handiaccès, son logo, les textes et le code de l'application appartiennent à leur auteur. Les données d'acceslibre, les fonds de carte de l'IGN et le logo d'acceslibre restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont utilisés dans le respect de leurs conditions.
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Version du 14 septembre 2026.